Bilan prévoyance familial et professionnel avec Bonne Assurance

Proposition assurance vie

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décès, invalidité totale et définitive (IAD), invalidité partielle permanente (IPP), incapacité temporaire totale de travail (ITT)...

En cas de décès, d’invalidité ou encore d’arrêt de travail, les régimes obligatoires ne permettent pas d’assurer une protection suffisante.

A titre d’exemple, un salarié qui perçoit un salaire de 1400€ par mois affecté par une incapacité de travail (maladie ou accident) sera indemnisé par la sécurité sociale, à hauteur de 700€ sur la même période, SOIT UNE BAISSE DE 50% !

Difficile de maintenir un niveau de vie acceptable et une pérennité financière dans ces conditions.
En ce qui concerne la prévoyance invalidité ou décès, le risque financier est encore plus prononcé :
- 3 mois de salaires limités à 7767€* en cas de décès.

* en 2006

PLUS QU’UNE NECESSITE, IL EN VA DE VOTRE RESPONSABILITE

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d’un bilan prévoyance familial et professionnel indispensable au bon diagnostic
d’un large choix de garanties modulaires, simples et précises répondant à tous les besoins
d’avantages sociaux et fiscaux en matière de droits de succession (dans les limites de la
législation en vigueur) et de la déductibilité des primes dans le cadre de la loi Madelin

Le régime de prévoyance garantit un revenu de remplacement aux assurés subissant un arrêt de travail, voire une perte d'emploi, suite à une maladie ou un accident, ainsi qu'à ceux atteint par une invalidité, ou le décès d'un proche. Les garanties de prévoyance sont généralement proposées par des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural. Toutefois, ce secteur est également un engagement relevant des assurances et des mutuelles sous l'UNPMF (l'union des mutuelles utilisatrices des produits de prévoyance de la mutualité française).

Classiquement, le contrat de prévoyance porte la souscription d'une garantie décès, d’une garantie incapacité temporaire, d'une garantie invalidité et d'une garantie perte d'emploi.

Au titre de la garantie incapacité temporaire, l'assurance verse une indemnité journalière, dont le montant est fixé au moment de la souscription du contrat en fonction des revenus de l'assuré. Entre les interventions des organismes sociaux et celle de prévoyance complémentaire, le montant total des indemnités perçues ne peut dépasser celui de la perte réelle de revenus. L'indemnité d'assurance maintien sur les revenus ne doit pas être un moyen d'enrichissement, c'est un des grands principes du code des assurances. La garantie d'incapacité temporaire intègre un délai de carence, également appelé délai de franchise. Selon les contrats, c'est à partir du 16ème jour, ou 31ème jour d'arrêt de travail que les indemnités journalières contractuellement prévues seront versées. Certaines compagnies font varier ce délai de carence en fonction de la cause de l'incapacité, maladie ou accident. La durée maximale de versement en moyenne est d'un an, mais peut aller jusqu'à trois ans.

Au titre de la garantie invalidité, l'assurance verse une rente ou un capital dont le montant dépend du niveau de l'invalidité permanente, celle-ci pouvant être totale ou partielle. Le taux d'invalidité est donné par le médecin expert de la société de prévoyance et correspond au barème de référence inclus dans le contrat. S'applique un délai de carence, généralement de 90 jours après la reconnaissance de l’invalidité, la prestation n’étant attribuée que le 91ème jour. Mais ce délai est variable d’une compagnie à l’autre, certaines considérant également le poste précédemment occupé par le patient. Un âge limite de garantie, généralement 50 ans, restreint dans le temps l'effet de la garantie invalidité du contrat de prévoyance.

Au titre de la garantie perte d'emploi, l'indemnisation revêt différentes formes selon les contrats et n'est versée que sous conditions d'âge, de perte d'emploi non intentionnelle et de l'existence de prestations Assedic.

Les contrats de prévoyance sont généralement assortis d'un délai d'attente de deux ans. C'est-à-dire que les garanties n'auront pas d'effet si les risques assurés surviennent dans ce délai. Au-delà du délai d'attente, tant que l'assuré n'a pas atteint l'éventuel âge limite du contrat, l'assureur doit maintenir sa garantie et ne peut pas résilier son contrat. En revanche, les assurés conservent le droit de résilier leur contrat dans les conditions prévues à cet effet. Aujourd'hui, de nouvelles garanties étoffent l'offre des contrats de prévoyance, garanties qui témoignent de leur permanente adaptation aux besoins de la société.

Se distingue une garantie des accidents de la vie, dont un contrat de base a été prédéfini. Elle permet d'être rapidement indemnisé en cas de dommages corporels accidentels graves de la vie privée, entrainant une incapacité permanente d'au moins 30%. L'indemnisation intervient en dehors de toutes recherches de responsabilité. Le seuil de l'incapacité à 30% peut être moindre chez certaines assurances.

Le contrat de prévoyance peut également associer une assurance des accidents corporels survenus au cours de la vie privée, de la vie professionnelle, de la pratique d'un sport ou du temps scolaire. Les contextes pris en compte dépendent des contrats. L'accident entraîne une incapacité temporaire ou une invalidité permanente totale ou partielle. Pour que la garantie entre en jeu, il faut que le dommage corporel soit provoqué par l'action d'une cause extérieure et indépendante de la volonté de l'assuré.

Egalement d'actualité, la garantie dépendance, qui est une réponse au vieillissement de nos populations. Depuis les années 1980, la dépendance forme la garantie principale des contrats de prévoyance. Les assureurs proposent le versement de rentes ou d'un capital en cas de perte d'autonomie sous condition de délai d'attente et de franchise.
Toutefois ces formules évoluent constamment : elles se sont progressivement enrichies de prestations d'assistance originales, comme l'aide au choix d'un établissement adapté, l'aide à domicile ou le soutien psychologique et à présent elles innovent par la prise en charge d'actions de prévention et d'anticipation.
Aussi, la souscription de la garantie dépendance va être encouragée par les assureurs, car les débats en cours montrent les limites des finances publiques et du système de répartition. L'accroissement prévisible des pertes d'autonomies liées au vieillissement ne peut être absorbé par le seul régime public. La prise en charge de la dépendance appelle la création d'un nouveau dispositif fondé sur un partenariat entre les caisses publiques et privées.