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Assurance épargne handicap : les points essentiels

Les personnes handicapées peuvent souscrire à un contrat épargne handicap. Elles peuvent jouir d'un capital ou d'une rente viagère quand le contrat arrive à son terme. Voici quelques détails qu’il est bon à savoir sur le sujet.

Assurance Epargne Handicap : quoi, qui, comment ?

L'Assurance épargne Handicap est un contrat conçu spécialement pour les personnes atteintes d'infirmité les empêchant d'exercer normalement une profession et qui ne leur permet donc pas d'avoir une rentrée d'argent régulière et stable. Le contrat est obligatoirement un contrat de type assurance vie et consiste à verser au souscripteur un capital ou une rente viagère s'il est encore en vie à la fin du contrat. Le contrat d'assurance épargne handicap a une durée effective de 6 ans. Dans ce type de contrat, le souscripteur et l'assuré ne peuvent être que la même personne. En d'autres termes, c'est la personne handicapée elle-même qui doit et peut passer le contrat avec son assureur (Instruction Fiscale n° 5B-12-88 du 3 mars 1988).

Pour y souscrire, la personne bénéficiaire doit présenter au moment de la signature du contrat une infirmité, l'empêchant de subvenir par ses propres moyens à ses besoins, ou au moins, réduisant inévitablement ses rentrées d'argent. De même l'assuré doit au moment de la souscription se soumettre à certaines conditions qui sont les mêmes que pour une assurance vie normale. Il doit remplir un questionnaire lui demandant de fournir quelques détails sur sa santé en général, et éventuellement pour un contrat prescrivant un capital important, un examen médical pourra lui être demandé avant signature. Le montant des versements qui seront définis dans le corps du contrat est calculé en se référant à la valeur de la rente ou du capital choisi et selon l'âge du souscripteur au moment de la passation du contrat.

Les avantages d'une assurance épargne handicap

Mise à part le fait qu'un contrat épargne handicap peut permettre à la personne handicapée d'obtenir un revenu régulier, il présente également un avantage fiscal. Durant les six années minimum de souscription à un contrat d'assurance épargne handicap, l'assuré bénéficie d'une exonération d'impôts à hauteur de 25 % de la valeur des sommes cotisées. Le montant des cotisations annuelles ne doit toutefois pas excéder 1525 euros, auxquels s'ajoutent 300 euros par enfant à charge. En l'occurrence, une personne qui cotise pour une épargne handicap à hauteur de 2500 euros au total pendant l'année, et ayant un enfant à charge bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 456,25 euros.

Le contrat d'assurance épargne handicap a également ses avantages sociaux. Les rentes perçues par le souscripteur suite à ses cotisations ne sont pas considérées dans le calcul de l'AAH (allocation aux adultes handicapés). L'assuré pourra donc toujours jouir des avantages de l'allocation aux adultes handicapés, sous réserve d'un montant annuel maximum de 1830 euros. Par ailleurs, les rentes reçues via un contrat d'assurance épargne handicap peuvent se cumuler avec une pension d'orphelin adulte handicapé.


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