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Assurance vie : L'ACP et l'AMF prennent des mesures sur certains produits financiers

L'ACP et l'AMF viennent d'annoncer la mise en place de mesures visant à mieux réglementer la commercialisation des produits financiers considérés comme trop complexes pour le grand public. Des produits "complexes" qui concernent d'ailleurs les contrats en unité de compte tels que l'assurance vie.

Les produits financiers trop complexes pour les particuliers sont pointés du doigt

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) redoutent les méfaits que pourrait engendrer l'utilisation non maîtrisée, par les consommateurs français, des produits financiers considérés comme "à risques". C'est ce qui a conduit les deux entités de régulation à avertir les compagnies qui enregistrent des souscriptions de contrats d'assurance en unité de compte sur des dérives qui peuvent mener à des ventes non conformes aux règles de commercialisation. Cette mesure de vigilance concerne surtout les OPCVM structurés de droit étranger équivalents, les OPCVM à formules, ainsi que les titres de créance complexes, qu'ils soient de droit français ou de droit étranger.

Des mesures pour mieux protéger les souscripteurs

Avec son intervention, l'ACP tient à rappeler le rôle d’information et de conseil qui incombent aux organismes d'assurance ainsi qu'aux courtiers en assurance. L'AMF imposera notamment qu'une mention déconseillant fortement le produit aux investisseurs non professionnels soit apposée sur les documents commerciaux des produits qu'elle considère comme "trop complexes" pour les particuliers. Quant à l'ACP, elle demandera dès le 1er janvier 2011 aux assureurs et aux intermédiaires en assurance d'apporter régulièrement la preuve que leurs souscripteurs ont non seulement été bien informés des risques que comportent ces types de produits financiers, mais également qu'ils les comprennent.

Les quatre critères «"à risque" relevés par les autorités de contrôle

Les deux organismes de contrôle ont relevé quatre critères susceptibles de conduire l'investisseur ou le souscripteur en contrat d'assurance vie à sous-estimer voire même à ne pas comprendre les risques encourus sur certains systèmes de placement. Le premier critère cité est la mauvaise présentation des risques ou des pertes potentielles, en particulier lorsque le rendement de l'investissement est sujet à des scénarios extrêmes. Le deuxième critère concerne les sous-jacents qu'il est difficile de suivre et d'observer de façon individuelle sur les marchés financiers, alors que le troisième critère pointé du doigt par les autorités se rapporte aux gains ou pertes subordonnés à la réalisation simultanée de plusieurs conditions sur au moins deux classes d'actifs. Tandis que la multiplicité des mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte de l'unité de compte constitue le quatrième critère.


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