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Assurance vie : L'ACP met les assureurs en garde

Le milieu de l'assurance vie affiche une augmentation des offres de vente avec prime. Récemment, l'ACP a donc tenu à affirmer sa position concernant cette pratique qui serait néanmoins très encadrée.

L'ACP clarifie sa position concernant les ventes avec primes

Après avoir émis sa première recommandation relative à la commercialisation des produits complexes, l'ACP, Autorité de contrôle prudentiel, a tenu à clarifier sa "position" concernant les ventes avec primes dans les contrats d'assurance vie. L'organisme de régulation a notamment précisé que cette pratique consistant à recevoir une somme d'argent en échange d'une souscription de contrat est effectivement légale, mais peut dans certains cas constituer une entorse au règlement. Cette démarche de vente avec prime est issue du monde bancaire et s'est beaucoup développée chez les assureurs en ligne. L'ACP aurait d'ailleurs constaté une hausse significative des offres commerciales en assurance s'inscrivant dans cette pratique, sans toutefois noter une augmentation des cas d'infractions.

Les ventes avec prime sont de plus en plus présentes

Pour Fabrice Pesin, Secrétaire général adjoint de l'ACP et coordinateur du Pôle assurance Banque épargne, offrir un abondement pour la souscription d'un nouveau contrat tend actuellement à devenir une pratique courante concernant les offres en produits d'assurance vie. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles, l’autorité de contrôle a tenu à rappeler aux assureurs que les méthodes promotionnelles pour gagner de nouveaux clients sur les contrats d'assurance vie en euros sont encadrées par la législation. Ceci, depuis l’apparition, dans le journal officiel de la République française datant du 30 juillet 2010, d’un arrêté sur le plafonnement des taux garantis mis en application dès le mois d'août.

Des taux garantis plafonnés à 3,75 %

L'arrêté en vigueur depuis le 1er août 2010 stipule que les taux garantis pratiqués par les sociétés d'assurance sont plafonnés et dépendent du taux moyen des emprunts d'État. Ce qui représente aujourd'hui un taux limité à 3,75 %, en sachant qu'une limite en valeur est également imposée à chaque compagnie d'assurance. En outre, ces taux doivent s'exercer pendant un délai minimum de 6 mois et de 24 mois au maximum. L'ACP ajoute également que lorsque des versements de primes sont effectués après la souscription d'un contrat en assurance vie, ces ventes (avec primes) peuvent être considérées comme des opérations assurancières sans agrément, surtout si la prime est liée à l'espérance de vie de l'assuré.


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