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Assurance vie : les bénéficiaires ont pu récupérer 550 millions

Depuis la mise en place des dispositifs Agira 1 et 2, l'assureur a l'obligation de rechercher les bénéficiaires de l'assurance vie après le décès du souscripteur. 550 millions d'euros ont déjà pu être restitués aux ayants droit grâce à ces dispositifs, selon le rapport remis par Christine Lagarde à l’Assemblée nationale.

Les dispositifs Agira ont permis de restituer 550 millions d'euros

Selon le dernier rapport de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, transmis dernièrement au président de l'Assemblée nationale, les bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés ont pu récupérer 550 millions d'euros. Ces recouvrements font suite au vote de la loi du 17 décembre 2007, relative à la mise en place de nouveaux dispositifs permettant aux bénéficiaires cités dans un contrat d'assurance vie de récupérer le capital lorsque le souscripteur est décédé.

Il s'agit notamment de deux dispositifs : Agira 1 et Agira 2. Le dispositif Agira 1, permettant à toutes personnes pensant être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie de demander confirmation auprès de la communauté des assureurs, a en l'occurrence permis de restituer 232 millions d'euros, dont 74 000 dossiers traités depuis mai 2006. L'Agira 2, obligeant les assureurs à rechercher systématiquement les ayants droit dans le fichier de décès de l'Insee, a incité les assureurs à verser 323 millions d'euros, soit 26 000 contrats non réclamés.

Assurance vie non réclamée : 1 million d'euros devraient encore être restitués

Avant ce rapport remis à l'Assemblée, le nombre de contrats d'assurance vie non réclamés était estimé à plus de 150 000. D'après la Fédération Française des Sociétés d'Assurance ou FFSA, malgré les 550 millions d'euros déjà redistribués, les contrats non réclamés représenteraient encore plus de 1 milliard d'euros. Pourtant, les assureurs jugent cette somme avancée par la FFSA supérieure à leurs estimations. Selon eux, les encours se situeraient entre 700 et 800 millions d'euros.

En outre, le sénateur Hervé Maurey a soumis une proposition de loi servant à mieux encadrer l'assurance vie et limiter le nombre de contrats non réclamés. Si la loi est approuvée après sa lecture à l’Assemblée générale avant la fin de l'année, les contrats non réclamés seront obligatoirement publiés dans les comptes annuels des compagnies d'assurances. Christine Lagarde déclare d'ailleurs soutenir cette mesure, et affirme que les dispositifs déjà mis en place servent à mieux encadrer l'assurance vie, et plus particulièrement en cas de décès du souscripteur.


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