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Assurance vie : la proposition de Hervé Maurey adoptée en première lecture au Sénat

En France, le phénomène des contrats d'assurance vie non réclamées n'est pas rare et proviendrait notamment d'une spécificité française. La proposition de Loi visant à résorber le problème des contrats en déshérence a été adoptée la semaine dernière en première lecture au Sénat.

Une proposition de Loi suggérée par Hervé Maurey

Le Sénateur de l'Eure Hervé Maurey en lutte contre les assurances vie non réclamées a confié ses doutes sur la sincérité des assureurs qui prétendaient n'avoir "rien à cacher". Ce membre du Nouveau Centre a clairement affiché son hostilité au profit que pouvaient dégager certaines compagnies d'assurances sur les contrats en déshérence. Soupçonnant également ces dernières de volontairement taire l'existence des assurances vie oubliées, il a alors suggéré d'instaurer une obligation de consultation du Répertoire national d'identification des personnes physiques pour les contrats excédant 2 000 euros d'encours, une proposition de Loi adoptée à l'unanimité la semaine dernière en première lecture au Sénat.

Une spécificité française à l'origine des contrats non réclamés

La proposition de Loi à l'initiative du Sénateur de l'Eure vient compléter le Code déontologique de l'assurance qui exige une démarche seulement lorsque le souscripteur est âgé de plus de 90 ans et la Loi de 2007 qui autorise les assureurs, sans toutefois les contraindre, à accéder au registre de recensement établi par l'INSEE. De nombreuses assurances-vie dorment paisiblement chaque année, car leurs bénéficiaires ignorant leurs droits n'ont pas pu se manifester. Ce phénomène courant serait également alimenté par une spécificité française qui contraint le souscripteur d'un contrat ayant révélé par écrit le bénéficiaire de l'acte à ne pas revenir sur sa décision. Par conséquent, de nombreux souscripteurs préfèrent taire le plus longtemps possible leur choix et emportent avec eux leur secret.

Une situation moralement et économiquement contestable

Hervé Maurey dénonce une situation inacceptable, tant sur le plan économique que moral. En effet, si les bénéficiaires avaient connaissance de leurs droits, les sommes versées seraient réintroduites et participeraient au dynamisme économique. Les contrats d'assurance vie en déshérence représentent un montant colossal dont les estimations fluctuent entre 800 millions et cinq milliards d'euros. Le sénateur de l'Eure jugeant inadmissible que les "vrais chiffres" ne puissent pas être communiqués réclame une meilleure transparence des activités des compagnies d'assurances. À cet égard, une obligation de publication de la somme des contrats non réclamés devrait bientôt voir le jour.


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