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Assurance-vie : règles d'imposition liés au rachat à perte

Après avoir souscrit une assurance vie, l'assuré doit savoir quelques règles relatives à l’assurance. Les règles d'imposition en cas de rachat à perte en est une. Comment évaluer le montant des produits imposables à l'impôt sur le revenu liés au contrat rachat d'un contrat d'assurance vie en unités de compte ou multi support en perte ?

Lors de la fin d'un contrat, les produits liés aux contrats de capitalisation et aux placements sont imposables à l'impôt sur le revenu. En cas de rachat partiel, le produits imposable est évalué à partir du montant du rachat partiel soustrayant la part des primes totales versées sur le contrat à la date du rachat retenue par rapport au montant racheté sur la valeur totale du contrat à la date du rachat.

Aussi, si un assuré souhaite effectuer un retrait partiel sur un contrat en unité de compte en perte, il faut alors que la part des primes remboursées lors du rachat partiel soit supérieure au montant de la somme remboursée. En outre, lors d'un rachat partiel pour éviter qu'il y ait des répercutions négatives au niveau de cette règle, une disposition est prise sur le paiement des primes fixé à un plancher par rapport au montant du rachat et dans ce cas doit être similaire au contrat. Cette règle est déjà adaptée aux rachats réalisés depuis la fin du mois de mai 2010.


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