Bilan prévoyance familial et professionnel avec Bonne Assurance

Assurance vie, vers la fin des exonérations

Les victimes des accidents de travail ne seront pas les seuls à souffrir des prochains prélèvements sociaux. L'imposition peut également toucher l’assurance-vie, ceci pour stabiliser le budget de la Sécurité sociale.

Les assurances vie bientôt soumises à l'impôt

L'exonération de l'assurance vie est actuellement menacée par la nouvelle politique du gouvernement. Cette dernière prévoit effectivement l'imposition de l'assurance vie. Une mesure nécessaire et obligatoire pour freiner le déficit budgétaire de la Sécurité sociale. Les experts auprès du gouvernement estiment que cette politique sera l'occasion de récupérer une recette d'environ 270 millions d’euros. En effet, le budget de la Sécurité Sociale souffre d'un déficit environnant la somme énorme de 30 milliards d'euros selon les dernières statistiques.

Cette mesure n'est pas encore applicable pour le moment, mais attend la décision lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale en 2010. Ce projet de loi sera présenté au gouvernement jeudi prochain. Tous les types de contrat d'assurance vie ne seront pas concernés pas cette prescription. En effet, ce nouveau régime prévoit l'imposition des contrats d'assurances vie "multisupports" ou contrat "à unité de compte". L'application de cette loi permettra au gouvernement de traiter sur un même pied d'égalité tous les contrats d'assurance vie.

Les contrats d'assurance multisupports seront taxés

Deux types de contrats existent actuellement en matière d'assurance vie : le contrat d'assurance monosupport et le contrat d'assurance multisupports. Dans le premier cas, l'imposition est de l'ordre de 12,1% de la rémunération annuelle. Ce prélèvement est calculé chaque 31 décembre. Tel n'est pas le cas pour les titulaires d'un contrat multisupports. Ces derniers ne sont pas concernés par ce prélèvement d'impôt sauf en cas de retrait de la somme épargnée par l'assurée. Le prélèvement entre tout de suite en vigueur dès que l'assuré touche une partie ou l'intégralité de son épargne.

Pour ce type de contrat, en cas de décès du propriétaire du compte la somme perçue par le bénéficiaire sera entièrement exemptée d'impôt. Ce nouveau projet de loi prévoit une imposition de la totalité de cette somme à 12,1%. Ce taux sera réparti comme suit : 8,2% réservé à la CSG (contribution sociale généralisée), 0,5 % pour la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), 1,1% pour financer le revenu auprès de la solidarité active et 2,3 % d'imposition sociale supplémentaire.


Thèmes sur le guide prévoyance et l'actualité prévoyance : assurance vie,

Voter pour cet article sur

Partager "Assurance vie, vers la fin des exonérations" :   

Faire un lien vers "Assurance vie, vers la fin des exonérations" :
sur un site/blog :
  sur un forum   :