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Les avantages fiscaux de l'assurance-vie diminuent

Aujourd'hui, l'assurance-vie est de loin le placement préféré des Français en raison de sa forte rentabilité et de ses avantages fiscaux en cas de succession. Mais cette dernière donnée pourrait bien être nuancée par les nouvelles décisions de l'Administration fiscale sur la taxation de ces produits d'épargne.

La place privilégiée du contrat d'assurance-vie

Du 1er janvier au 1er mars 2010, la collecte de l'assurance-vie a atteint 27 milliards d'euros, soit une hausse de 16 % par rapport à l'année 2009 sur la même période. Avec un encours global de 1 265 milliards d'euros en 2010, l'assurance-vie gagne toujours les faveurs des épargnants. Peu de placements sécurisés parviennent à faire de l'ombre à ce type de contrat : les Sicav monétaires, le livret A et le livret de Développement Durable ne présentent pas de rémunérations suffisantes pour détrôner le placement favori des Français.

Au-delà de ses taux d'intérêt engageants, l'assurance-vie présente également de nombreux avantages lors de la transmission du patrimoine. Il est vrai que les autorités publiques tentent souvent de taxer ces produits d'épargne particulièrement avantageux puisque dans le cadre d'une succession, les contrats d'assurance-vie ne sont pas imposables lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire Pacs du défunt. Les avantages fiscaux concernent aussi, dans une moindre mesure, les autres légataires.

Les nouvelles mesures de fiscalisation prises par Bercy

Bien que les contrats en euros soient déjà assujettis aux prélèvements annuels sur les taux d'intérêt à hauteur de 12,1 %, il n'en allait pas de même pour les contrats multisupports. Depuis le début de l'année 2010, cette exonération vient d'être écartée de manière rétroactive par une décision de l'Administration fiscale. Par conséquent, certains épargnants ont vu leurs intérêts gagnés sur de nombreuses années, subitement taxés à 12,1 %.

Une nouvelle mesure prise par Bercy sur les contrats d'assurance-vie diversifiés ne devrait pas non plus plaire aux épargnants. À l'issue d'une instruction du 12 janvier 2010, l'Administration fiscale a décidé d’imposer ce type de contrat d’assurance-vie en raison du caractère seulement temporaire des sommes indisponibles. Aujourd'hui, l'ensemble des décisions du Fisc atténue de plus en plus les avantages fiscaux propres à l'assurance-vie.


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