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Les contrats d'assurance-vie importants dans le collimateur de Bercy

Le verdict est tombé. La réforme fiscale sur les gros contrats d'assurance vie a été annoncée par le Premier Ministre François Fillon le jeudi 03 mars 2011 à Bercy.

Vers un ajustement de la fiscalité du patrimoine

Le projet de loi sur la gestion du patrimoine en matière d'assurance vie a été présenté beaucoup plus tôt que prévu. Bercy a donc avancé les grandes lignes de la réforme fiscale qui ne devaient être divulguées qu'au mois d'avril. Exclusivement dédiée aux gros contrats d'assurances vie, cette nouvelle loi a pour objectif de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF afin de le remplacer par un éventuel "impôt sur le revenu de la fortune". En outre, les contractants possédant une fortune évaluée entre 1,3 et 3 millions d'euros se verraient imposés à hauteur de 0,25% de la valeur de leur patrimoine contre 0,5% pour les fortunes supérieures.

Les finances publiques épargnées

Selon les dires du Premier Ministre François Fillon lors de l'ouverture du colloque au ministère de l'Économie et des Finances, l'assurance vie du " petit - épargnant" ne sera en aucun cas concernée par cette nouvelle loi. La réforme vise à taxer les ménages aisés déjà assujettis à l'impôt sur la fortune afin que le manque à gagner engendré par la suppression de l'ISF soit compensé. En outre, ce nouveau projet de loi vise à ajuster la fiscalité du patrimoine pour que la situation sociale et économique soit mieux équilibrée entre les citoyens français. Les milliers de ménages possédant une fortune comprise entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros ne payeront plus d'impôts.

La taxe sur les plus-values envisagée par Bercy

En attendant l'ultime décision de Nicolas Sarkozy, Bercy prévoit une imposition des souscripteurs d'assurance vie à forte valeur. Les adhérents ayant acheté des garanties d'assurances à plus de 100 000 euros verront alors augmenter le montant de leur taxe. Selon François Baroin, Ministre de l'Économie et des Finances, une nouvelle loi sur la "taxation des flux" pourrait être mise en place. Cette dernière consisterait à taxer les plus-values sur ces types de contrats à gros budget. Une valeur de 19% serait ainsi prélevée sur les intérêts des contrats d'assurance vie alors qu'actuellement, cette taxe n'est que de 7,5% après 8 ans d'adhésion.


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