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Les contrats de prévoyance Madelin : le bilan pour l'année 2009

La publication annuelle de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) qui met en exergue le bilan du marché des contrats prévoyance "Madelin" vient de paraître pour l'année 2009.

Nombre de contrats : la croissance s'affaiblit

Rappelons que la loi Madelin qui porte le n° 94-126 du 11 février 1994 permet aux travailleurs non salariés (TNS) non agricoles de soustraire de leur bénéfice imposable les cotisations versées chaque année. Le but est que ces derniers puissent se construire un complément de retraite ou acquérir des garanties de prévoyance ou le versement d'indemnités en cas de perte d'emploi. En ce qui concerne l'année 2009, il a été noté un ralentissement de la croissance du nombre de contrats signés. Dans les faits, les sociétés d'assurances ont compté seulement 1,5 million de signatures de contrats. C'est un résultat faible en comparaison de 2008 qui affichait une augmentation de 9%. Pour causes, les experts nomment la hausse substantielle du nombre de sorties à la suite du décès de l'assuré ou d'une non-reconduction de contrat associée à une diminution de celui des nouveaux entrants.

77 % des TNS non agricoles détiennent un contrat

À la fin de l'année 2009, les travailleurs non salariés (TNS) non agricoles exerçant une activité étaient 1,9 million. Ce nombre signifie que par rapport au stock de contrats valides, ces derniers représentent 77% de ceux qui possèdent un contrat de prévoyance "Madelin". La croissance est néanmoins ralentie comparée aux quatre années précédentes. Par ailleurs, à cause de la crise, un petit nombre de sociétés en cours de fermeture proposent à leurs assurés de maintenir leurs contrats. De ce fait, une partie des contrats en portefeuille sont également détenus par des TNS retraités, conduisant à minorer le taux d'équipement. Mais encore, sur cette même période, l'étude montre que de moins en moins de TNS non agricoles toujours en activité sont garantis de frais de soins (42 %) , d'incapacité-invalidité (34%) et de décès (19 %). 3 % d’entre eux seulement ont un contrat prévoyant la garantie perte d'emploi.

Plus d'un milliard de cotisations

Entre fin 2008 et fin 2009, les sociétés d'assurances ont enregistré 1.282 millions d'euros de cotisations au titre des contrats prévoyance "Madelin". En pourcentage, cela se traduit par une augmentation de +8%. Toutefois, ce résultat est a relativisé, car par rapport à l'année 2008, la croissance avait atteint plus de 11%, une décélération de l'activité est donc visible. Ainsi, en un an, le montant des cotisations a diminué de 3%. Pour ce type de contrat de prévoyance, la cotisation annuelle tourne en moyenne autour de 876 euros par contrat. Cette somme varie fortement selon le type de garanties prévues. Autrement dit, elle est de 358 euros pour la garantie décès, de 822 euros pour les garanties incapacité-invalidité et de 887 euros pour la garantie frais de soins.


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