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Imposition de l'assurance vie : des changements en 2011

Le ministre du Budget François Baroin a dernièrement rappelé que des changements sont désormais effectifs en ce qui concerne l'imposition de l'assurance vie. Des prélèvements seront appliqués sur les gains des contrats d'assurance vie 2010.

Des prélèvements sociaux au décès de l'assuré

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, en son article 18, stipule que des prélèvements sociaux sont désormais appliqués sur les contrats d'assurance vie, en d'autres termes les bons ou les contrats de capitalisation. Ces prélèvements sont notamment effectués à la source par l'assureur, dès lors que le souscripteur décède après le 1er janvier 2010, sur les contrats d'assurance vie multisupports pour un taux de 12,1 %. Toutefois, les contrats déjà assujettis aux cotisations sociales avant la mort de l'assuré ne sont pas concernés par cette mesure. En outre, pour les contrats monosupport, les prélèvements s'appliquent uniquement sur l'année du décès.

Plus forte imposition pour certains contrats assurances-vie

L'imposition est plus importante pour les gains générés par des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'un assureur originaire d'un État ou d'un territoire sans coopération fiscale avec la France. Il s'agit en l'occurrence des bons et des contrats de capitalisation provenant du Costa Rica, de Dominique, des Grenadines, de Panama, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent, du Liberia, des Iles Marshall, de Belize, des Iles Cook ou encore de Montserrat ou de Nauru. Ainsi, les revenus des souscriptions effectuées auprès d'un assureur installé en France seront taxés à 50 % si le paiement est réalisé après le 1er mars 2010. Dans le calcul, la durée du contrat n'est pas prise en compte.


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