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Moins d'assurances-vie non réclamées

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, vient de remettre un rapport concernant les contrats d'assurances-vie non réclamées aux parlementaires. Ce type de contrat constituait une vraie manne pour les assureurs puisqu'en 2006, 950 millions d'euros n'ont pas été réclamés par les ayants droit.

Un recul de 26% des assurances-vie non allouées

Le rapport remis par Christine Lagarde aux parlementaires concernant les contrats d'assurances-vie non réclamées fait état d'une baisse de 26% en 2008 par rapport à l'année 2006. A la fin de l'année dernière, 700 millions d'euros n'ont pas pu être touchés par les bénéficiaires. Ce chiffre a été fourni par la Fédération Française des Sociétés d'Assurance à partir de la base de données clients. Des lois votées successivement en 2003, 2005 et 2007 ont permis ce recul.

Une nouvelle loi facilite la démarche des ayants droit

Depuis 2005, une loi permet aux particuliers de solliciter les assureurs pour savoir s'ils sont bénéficiaires d'un contrat ou non. La loi du 17 décembre 2007 autorise les assureurs à accéder au Répertoire National d’Identification des Personnes Privées (RNIPP) pour repérer les personnes décédées ayant souscrit à une assurance-vie. Ce dispositif, dénommé Agira 2, n'a été effectif qu'au mois de mars de cette année, mais 470.000 demandes ont déjà été reçues et ont permis d'identifier 50.000 dossiers et 150 bénéficiaires.

Les causes possibles de la non-réclamation des assurances-vie

Le montant total des contrats d'assurance-vie s'élevait en 2008 à 1140 milliards d'euros. L'assureur est pourtant parfois confronté à des problèmes pour l'identification des bénéficiaires. Dans certains cas, à l'échéance du contrat, l'assuré oublie qu'il est détenteur d'un contrat d'assurance-vie. Lors d'un changement d'adresse, celui-ci ne peut plus être localisé et ne pourra donc pas bénéficier de ses primes. Dans les cas où le souscripteur meurt, les assureurs peuvent ne pas en être informés et l'identification des ayants droit devient difficile.


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