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Paradis fiscaux : des sanctions financières pour les contrats d'assurance vie

La France vient d'arrêter la liste des pays considérés fiscalement non coopératifs. Depuis le 1er mars 2010, les expatriés et retraités français résidant dans un paradis fiscal, seront soumis à un prélèvement forfaitaire de 50% sur les plus-values issues de contrats d'assurance vie.

La liste "noire" des paradis fiscaux arrêtée par Bercy

L'Etat français vient de publier au journal officiel sa liste noire des paradis fiscaux. Moins étoffée que celle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette liste comprend seulement une vingtaine de pays jugés non coopératifs sur le plan fiscal comme, le Costa Rica, les Philippines, Sainte-Lucie et le Libéria. Cette première édition fondée sur les données de l'OCDE devrait être renouvelée chaque année sur de nouveaux critères.

La France a établi sa liste "noire" de paradis fiscaux au regard de trois critères. Les pays estimés fiscalement non coopératifs ne sont pas membres de l'Union européenne. Ils n'ont pas signé plus de 12 accords d'assistance administrative et n'ont pas engagé de traités d'échange avec la France. Grâce à la précision de ces critères, certains pays comme la Malaisie, Andorre, le Luxembourg et l'Irlande, ont pu échapper à la liste "noire" arrêtée récemment par Bercy.

Les sanctions financières encourues par les évadés fiscaux

Les entreprises, les expatriés et les retraités français implantés dans les pays visés par la liste française, encourent de lourdes charges financières. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la loi de finances rectificatives pour 2009 prévoit d'imposer à 50 %, les plus-values provenant de rachats de contrats d'assurance vie souscrits par les résidents de paradis fiscaux. L'exonération des prélèvements sociaux de 12,1 % sur les plus-values, constituera le seul avantage des évadés fiscaux.

La liste "noire" arrêté par Bercy concerne principalement l'Amérique centrale, les Caraïbes et les Philippines. Les expatriés et les retraités français résidant dans ces régions, ne bénéficieront pas des règles classiques s'appliquant aux résidents fiscaux à l'étranger. Depuis le 1er mars 2010, ils subiront une retenue à la source de 50 %, quelle que soit la durée du contrat d'assurance-vie. Ce prélèvement forfaitaire administratif, devra être effectué par la société qui dispose du contrat.


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