La réforme fiscale ne touchera pas à l'assurance-vie et les plus-values
La fiscalité des contrats d'assurance-vie et les plus values ne seront pas modifiées. C'est ce que vient d'annoncer François Baroin, ministre du Budget, via le Figaro.
Réforme fiscale 2011 : pari gagné pour les assureurs
Les épargnants, souscripteurs d'un contrat d'assurance-vie ont de quoi se réjouir. En effet, après une concertation au niveau du gouvernement, la réforme fiscale 2011 ne concernera pas cette catégorie d'assurance. Il faut savoir en effet que, depuis quelque temps, les différentes compagnies d'assurance se sont attelées à faire comprendre au Parlement et au gouvernement, la nécessité de garder le système de placement en son état actuel. Un lobbying qui semble avoir été pris en compte par les différentes institutions. Ces dernières de préciser tout de même que cette décision de ne pas taxer les contrats d'assurance-vie n’est pas définitive et pourrait donc changer dans les prochaines années. La réforme fiscale 2011 sur le patrimoine concernera essentiellement le relèvement du taux de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que les successions importantes.
Réforme fiscale 2011 : les plus-values également épargnées
Dans le même sens, les impôts assujettis aux plus-values ne connaîtront pas non plus d'augmentation. De ce fait, la résidence principale ne sera pas imposable. Le ministre responsable du budget avait d'ailleurs déjà précisé, dans une intervention du mois de mars dernier, que la taxation des plus-values sur cette catégorie d'habitation reviendrait à transférer les charges vers les propriétaires de logement de la classe moyenne. Malgré cela, il reste que le taux forfaitaire d'imposition est tout de même passé de 18 à 19 %, pour les revenus réalisés depuis le début de l'année, soit le 1er janvier 2011. Et cela, sachant que la dernière loi de finances a supprimé tout ce qui est exonération s'appliquant habituellement sur le seuil de cession de 25 830 €.
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