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Réorientation des contrats d'assurance-vie au profit de la dépendance

Le sénateur UMP Alain Vasselle a publié un rapport d'information dans lequel il suggère des pistes pour réorienter les contrats d'assurance vie pour la prise en charge de la dépendance. Il propose qu'une partie de l'épargne soit investie sur les contrats d'assurance vie au profit de la dépendance.

Aménagement avant la dépendance

La première suggestion consiste à favoriser la transformation d'une partie de l'épargne capitalisée sur un contrat d'assurance vie. Le sénateur affirme que les personnes assurées les plus âgées n'ayant pas souscrit de garantie dépendance complémentaire ou de contrats de risque pourront financer une partie de leurs besoins causés par la perte d'autonomie. Cette mesure entraînera un aménagement en matière d'imposition, car elle fait appel à un rachat partiel ou un dénouement. La fiscalité de rachat devra donc être allégée. La seconde suggestion propose que les personnes ayant déjà une assurance vie souscrivent une couverture complémentaire dépendance. Alain Vasselle souligne que des travaux analysant les conditions d'une réforme sont en cours. Un redéploiement des avantages fiscaux de l'assurance vie devrait être réalisé.

Aménagement au moment de la dépendance

Dès que l'assuré devient dépendant, Alain Vasselle suggère le déblocage de la valeur de rachat du contrat d'assurance vie. Cela permettra de couvrir les besoins de dépendance. Ces mesures demandent un allègement de l'imposition du capital débloqué ou de la rente versée. Il faut savoir que des organismes d'assurance demandent un abattement de l'imposition des produits selon l'article 125-0-A du code général des impôts durant le dénouement d'un contrat pour cause d'invalidité. Selon l'Insee-FFSA, le nombre de personnes couvertes par un contrat d'assurance vie comprenant une garantie dépendance n'est que de 155 000 sur 15 millions de titulaires.


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